window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'UA-65399406-1');

Conditions d’utilisation

/Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation2020-01-27T21:25:00-05:00

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE LA SOCIÉTÉ GOLDEN LINES TRANSLATION, INC.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.

Les termes et conditions suivants régissent et s’appliquent à votre utilisation de ce site Web géré par GOLDEN LINES TRANSLATION (le “site Web”) ou à la confiance que vous en faites.

Votre accès au ou utilisation du site Web indique que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions et par toute autre loi, statut ou réglementation applicable.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, effectif dès la publication sur ce site Web. Votre utilisation continue de ce site Web sera considérée comme votre acceptation des termes et conditions révisés. 

RESTRICTION D’AGE

Vous être âgé d’au moins de dix-huit (18) ans pour utiliser ce site Web ou tout service y relatif. Votre accès à ce site Web ou son utilisation indique que vous déclarez être âgé d’au moins de dix-huit (18) ans. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute fausse déclaration de votre âge.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site Web est la propriété de nous ou de nos concédants de licence, ce qui inclut des éléments protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce ou les lois sur les brevets. Toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les logos sont la propriété de la Société et sont enregistrés ou concédés sous licence.

Tout le contenu de ce site Web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, logiciels, codes, conceptions, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, applications, fonctions interactives et tout autre contenu, est une œuvre collective selon des lois canadiennes concernant le droit d’auteur et propriété exclusive de la Société.

Aucun contenu, marque commerciale, marque de service, nom de domaine, nom commercial ou logo appartenant à la Société ne peut être utilisé, reproduit, modifié, distribué, publié, téléchargé, stocké ou utilisé à des fins personnelles ou commerciales sans l’autorisation écrite de GOLDEN LINES TRANSLATION, INC. Tous droits réservés.

UTILISATION DES MATÉRIELS DE LA SOCIÉTÉ

Nous pouvons vous fournir certaines informations à la suite de votre utilisation du site Web, y compris mais sans s’y limiter, la documentation, les données ou les informations que nous avons conçus, ainsi que d’autres éléments susceptibles de vous aider lors de l’utilisation de ce site Web ou des services connexes («matériels de la Société»).

Le matériel de la Société ne peut être utilisé à des fins autres que l’utilisation de ce site Web et des services prestés sur ce site Web. Aucune disposition de ces conditions d’utilisation ne peut être interprétée comme vous accordant une licence de droit à la propriété intellectuelle.

COMPTE ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation de ce site Web nécessite la création d’un compte vous identifiant en tant qu’utilisateur de ce site Web (un “compte”) :

  • vous êtes le seul responsable de votre compte ainsi que du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte, ainsi que de tous les mots de passe liés à votre compte, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte, y compris toutes les activités de toute personne ayant accès à votre compte avec ou sans votre permission;
  • vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, de tout service offert à travers votre compte ou de tout mot de passe lié à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité relative à votre compte ou de tout service offert par son intermédiaire, et vous accepter de nous aider, à la demande, à mettre un terme à toute atteinte à la sécurité liée à votre compte et à y remédier, etc) vous acceptez de fournir des informations véridiques, actuelles, exactes et complètes à notre demande, et vous acceptez de nous informer sans délai de tout changement apporté à ces informations si nécessaire pour que ces informations détenues par nous soient actuelles, complètes et précises. 

PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur ou au moyen de notre site Web, vous acceptez de fournir un instrument valide pour effectuer un paiement. Faites attention aux détails de la transaction, car votre prix total peut inclure les taxes, les frais et les frais d’expédition, dont vous êtes tous responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez (ainsi que notre processeur de paiement désigné) à imputer le montant total à l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction.

Vous nous autorisez également à collecter et à stocker cet instrument de financement, ainsi que d’autres informations relatives à la transaction. Si vous payez par carte de crédit ou de débit, nous pouvons obtenir une approbation préalable de l’émetteur de la carte pour un montant aussi élevé que le prix total. Si vous annulez une transaction avant la fin, cette pré-approbation peut avoir pour conséquence que ces fonds ne soient pas immédiatement disponibles pour vous. Nous pouvons annuler toute transaction si nous croyons que celle-ci enfreint les présentes conditions, ou si nous croyons que cela pourrait éviter une perte financière.

Afin d’éviter toute perte financière pour vous ou pour nous, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de financement, certaines autorités ou des tiers affectés (y compris d’autres utilisateurs) et partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé, si nous croyons que cela pourrait prévenir une perte financière ou une violation de la loi.

VENTE DE MARCHANDISES ET DE SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou des services ou autoriser des tiers à vendre des biens ou des services sur ce site Web. Nous nous engageons à fournir les précisions aussi exactes que possible concernant toutes les informations sur les produits et services, y compris les descriptions et images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité des informations sur les produits et vous reconnaissez et acceptez que vous achetez ces produits à vos propres risques.

UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web à des fins illégales ou interdites par la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web de manière qui pourrait endommager le site Web, les services ou les activités commerciales générales de la Société GOLDEN LINES TRANSLATION, INC.

En plus, vous acceptez de ne pas utiliser ou accéder au site Web pour :

  • harceler, abuser, menacer autrui ou autrement violer les droits légaux d’autrui;
  • violer tout droit de propriété intellectuelle de nous ou d’un tiers;
  • télécharger ou diffuser de toute autre manière tout virus informatique ou autre logiciel susceptible d’endommager la propriété d’autrui;
  • commettre une fraude;
  • s’engager dans ou créer un pari illégal, un tirage au sort ou un système pyramidal;
  • publier ou distribuer tout matériel obscène ou diffamatoire;
  • publier ou distribuer tout matériel incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination à l’égard d’autrui;
  • recueillir illégalement des informations sur les autres.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant ce site Web, vous pouvez nous fournir certaines informations. En utilisant ce site Web, vous nous autorisez à utiliser vos renseignements personnels au Canada et dans tout autre pays où nous sommes susceptibles d’opérer nos activités commerciales.

Lorsque vous créer un compte, vous nous fournissez une adresse électronique valide et pouvez nous fournir des informations supplémentaires, telles que votre nom ou vos informations de facturation. En fonction de votre utilisation de notre site Web, nous pouvons également recevoir des informations provenant d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site Web ou à travers diverses technologies web, telles que les cookies, les fichiers journaux, les gifs clairs, les balises web ou autres.

Nous utilisons les informations que vous avez recueillies pour vous garantir une bonne expérience continue sur notre site Web, notamment par courrier électronique. Nous pouvons également suivre certaines des informations passives reçues pour améliorer notre marketing et nos analyses, et pour cela, nous pouvons travailler avec des fournisseurs tiers.

Si vous souhaitez désactiver notre accès aux informations passives que nous recevons lors de votre utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur Web. Sachez que nous recevrons toujours des informations que vous avez fournies, a savoir votre courriel. Si vous choisissez de résilier votre compte, nous conserverons les informations vous concernant pendant une période de temps raisonnable que nous déterminerons conformément aux lois fédérales et provinciales applicables. Après cette période, toutes les informations vous concernant seront supprimées.

INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions suivantes :

  • ingénierie inverse ou tentative d’ingénierie inverse ou de désassembler tout code ou logiciel de ce site Web ou sur ce site Web;
  • violation de la sécurité de ce site Web par tout accès non autorisé, contournement du chiffrement ou d’autres outils de sécurité, exploration de données ou interférence avec un hôte, un utilisateur ou un réseau.

PERTE DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte ou de votre contenu. Votre utilisation de ce site Web est à vos propres risques. Si vous souhaitez utiliser nos services et que vous ne savez pas comment procéder, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide. 

INDEMNISATION

Vous défendez et indemnisez GOLDEN LIGNES TRADUCTION, INC. et nos sociétés affiliées, partenaires, filiales, employés, prédécesseurs, successeurs, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services et renonciateurs, et vous nous libérez de toute responsabilité quant à toute réclamation ou demande légale, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui pourrait résulter de votre mauvaise utilisation de ce site Web, votre violation des présentes conditions, votre conduite ou vos actions. Nous choisirons notre propre avocat, et nous pouvons participer à notre propre défense si nous le souhaitons.

POLITIQUE DE POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser ce site Web ou l’un de nos services pour des activités de pourriels illégales, y compris la collecte d’adresses électroniques et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriers électroniques commerciaux en masse.

LIENS ET CONTENU DES TIERS

Nous pouvons parfois publier des liens vers des Sites web tiers ou d’autres services. Ceux-ci incluent nos clients, partenaires, sociétés affiliées et filiales. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation de services tiers liés à notre site Web. Une fois que vous trouvez un lien vers notre site Web mais que vous ne savez pas si c’est nous, n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation.

MODIFICATIONS

Dans la mesure où une partie ou une sous-partie des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal, la version antérieure effective de ces conditions sera considérée comme exécutoire et valable dans toute la mesure possible. 

INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous devions interrompre votre accès au site Web pour effectuer des travaux de maintenance ou des services d’urgence de manière planifiée ou pas. Vous acceptez que votre accès au site Web puisse être affecté par un temps d’arrêt imprévu, pour n’importe quelle raison, mais nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes causés par cette interruption.

RÉSILIATION DU COMPTE

Nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, restreindre ou résilier votre compte et votre utilisation de ce site Web, à tout moment et sans préavis, pour n’importe quelle raison, notamment en raison du fonctionnement ou de l’efficacité si notre site Web ou celui de notre tiers est compromis par votre utilisation de ce site Web, si nous avons reçu une réclamation des tiers relative à votre utilisation ou à une utilisation abusive du site Web, ou vous avez enfreint ou violé toute condition de ces termes et conditions.

Nous ne serons pas responsables d’informer les tiers, prestataires de services, fournisseurs de produits ou informations, de la suspension, la restriction ou la résiliation de votre accès au site Web.

AUCUNE GARANTIE

Votre utilisation de ce site Web est à vos risques et tous les services offerts par nous sont “tels quels”. Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, notamment mais non exclusivement votre équipement ou votre réseau, toute garantie implicite de fonctionnement pour un usage particulier et la garantie implicite de qualité marchande.

Nous ne donnons aucune garantie que le site Web répondra à vos besoins ou qu’il sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Nous ne donnons également aucune garantie quant à la fiabilité ou à l’exactitude des informations contenues sur le site Web ou obtenues par le biais des services. Tout dommage susceptible de survenir sur votre ordinateur, ou résultant de la perte de vos données résultant de votre utilisation de ce site Web, est de votre responsabilité et nous ne sommes pas responsables de tels dommages ou pertes.

CONFIDENTIALITÉ

En plus de ces termes et conditions d’utilisation, ce site Web dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et comment les cookies sont utilisés sur le site Web.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité, que vous trouverez à l’adresse suivante: https://www.goldenlines.ca/confidentialité.

En utilisant ou en naviguant sur ce site Web, vous reconnaissez également que vous avez lu notre politique de confidentialité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ni nous, ni nos sociétés affiliées, partenaires, filiales, employés, successeurs, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services et renonciateurs, ne sommes responsables des dommages pouvant découler de votre utilisation du site Web, dans toute la mesure permise par la loi. Cela s’applique à toutes les réclamations de votre part, notamment mais pas exclusivement, les pertes de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité objective, la fraude ou tout délit.

 

Dernière mise à jour: le 18 janvier 2020